La version 8.10 de DT Max inclut le programme T1/TP1 pour les années d'imposition 1996 à 2004 et est entièrement compatible à la TED T1. La version 8.10 renferme également le programme T2 pour les exercices financiers se terminant de 1994 à 2005 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés et la transmission via disquette («D-File») des déclarations CT23 de l'Ontario. Notez qu'elle renferme les mêmes ajouts et améliorations que la version 8.01. Dans cette édition...DT Max T1DT Max T2
Nouveaux mots-clés Formulaires fédéraux Formulaires de l'Alberta Formulaires du Manitoba Formulaires du Québec Rappel DT Max T1
SystèmeL'écran Impression de déclarations de revenus (accessible avec [Ctrl+P]) a été amélioré et réaménagé. De nouvelles options sont disponibles dans la section Formulaire d'autorisation. Pour les voir, sélectionnez Préférences -> Valeurs implicites de l'utilisateur -> Déclaration de revenus. TEDLes écrans du montage de TED ont été simplifiés. Un nouvel onglet intitulé Valeurs implicites de TED est maintenant disponible sous Montage de TED au menu TED. Il vous permet entre autres de: Une fois effectuées, vos sélections seront appliquées à tous les clients concernés au sein de la base de données. Si vous désirez passer outre à une ou plusieurs de ces options, vous pourrez le faire à l'aide du groupe de mots-clés TED. Notez que pour pouvoir représenter votre client sur des questions de nature fiscale, vous devez le mentionner dans vos Valeurs implicites de TED. Notez également que lorsque la date d'expiration choisie pour le T183 sera atteinte, DT Max la renouvellera mais c'est à vous, l'utilisateur, qu'il appartient de sauvegarder cette nouvelle date afin que le programme en tienne compte. Par ailleurs, n'oubliez pas que si vous transmettez des déclarations du Québec par TED, le ministère du Revenu du Québec exigera que la partie 3 du formulaire TP-1000 soit dûment signée et ce même si vous avez auparavant obtenu la signature du formulaire MR-69. NouveautésUn nouveau diagnostic est disponible pour les pertes en capital ou pertes autres qu'en capital subies dans l'année. Le programme vérifie maintenant l'admissibilité au crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs pour les particuliers âgés de 55 à 64 ans. À compter de l'année d'imposition 2004, le nom de l'émetteur d'un feuillet T3 ou T5 fera partie des données reportées. Un nouveau diagnostic a été incorporé à la grille de calcul de la prestation fiscale pour enfants (PFE) afin de comparer le montant du supplément de la PFE pour les enfants de moins de 7 ans et le montant de frais de garde. Un diagnostic est maintenant généré si les dépenses d'emploi sont limitées par le revenu de commission. Un diagnostic est maintenant généré pour indiquer à partir de quel montant le particulier pourra bénéficier d'un remboursement d'impôt foncier (Québec) si aucune information n'a été saisie à cet effet. Un diagnostic est maintenant généré pour indiquer le montant de frais médicaux nécessaire afin de pouvoir bénéficier du crédit pour frais médicaux (fédéral et Québec). Un diagnostic est maintenant généré si des feuillets T5003 et T5013 ont été saisis pour le même abri fiscal. Un diagnostic est maintenant généré si, au mot-clé Ass-Medicam, vous choisissez l'option Assurance médicaments du Québec, toute l'année et un montant a été saisi à la case J du relevé 1, ou encore à la case P du relevé 1 et à la case B du relevé 22. Un diagnostic est maintenant généré pour les groupes Affaires ne comportant pas de revenus. Les déductions des paragraphes 20 (11) et 20 (12) ont été ajoutées au formulaire T2209 (Diagnostics pour les revenus étrangers). Un diagnostic est généré si vous utilisez le mot-clé Conjoint-%Part.b dans le groupe Affaires avec l'option Part conjoint - générer état financier avec mêmes données et le conjoint a des informations saisies pour le même type d'entreprise. Le détail des montants de frais de scolarité transférés d'une personne à charge a été ajouté aux grilles de calcul fédérales. Mots-clésUtilisez le mot-clé COFFRETSECURITE pour saisir le montant de frais de location d'une case de coffre-fort. Ce montant n'est déductible que sur la déclaration fédérale. Le mot-clé Medical permet maintenant d'indiquer la date où des frais médicaux ont été encourus avec la description des frais médicaux en question. Utilisez le mot-clé Modifie pour saisir un texte qui paraîtra en filigrane sur chaque page de la déclaration. Le mot-clé QAssMedRep.m a été ajouté au groupe Medical afin de consigner plus clairement le report de la cotisation non déduite au régime d'assurance-médicaments du Québec versée l'année précédente. Le groupe IMR-Rep a été restructuré en fonction des provinces. Le mot-clé T1-RAJUST offre maintenant une liste des numéros de ligne et descriptions. Le mot-clé LettreDonnee a maintenant une structure arborescente avec liste des variables pour la lettre au client. Le mot-clé T5004 sert à compléter l'État des pertes ou déductions relatives à un abri fiscal. Le mot-clé Conjoint-%Part.b dans le groupe Affaires vous donne deux options: Nouveaux formulaires
T1258 - Crédit du Nouveau-Brunswick pour investisseurs dans les petites entreprises T5004 - État des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal (fédéral) TP-1079.6 - États des pertes et des déductions relatives à un abri fiscal (Québec) Annexe N - Rajustement des frais de placement (Québec) Grille de calcul de la nouvelle prestation fiscale pour enfants du Québec (formulaire maison) Formulaires en cours de révisionAu moment de la publication de cette version, les formulaires suivants n'avaient pas encore été publiés par le gouvernement ou venaient tout juste de l'être. Ils ne devraient donc pas être utilisés, sauf avis contraire. FédéralAT60 - Alberta royalty credit (en anglais seulement)DC905 - Identification du failli (fédéral) NR6 - Loyer à un non-résident T78 - Dégrèvement d'impôt minier du Manitoba T626 - Crédit pour emploi à l'étranger T1136 - Sécurité de la vieillesse T1141 - Fiducies non résidentes (transferts) T1142 - Fiducies non résidentes (attributions et dettes) T1159 - Choix prévu à l'article 216 T1172 - Impôt sur les REÉÉ T1198 - Paiement forfaitaire rétroactif T1219 -ON - Report d'impôt minimum de l'Ontario T2036 - Crédit provincial pour impôt étranger T2038 - Crédit d'impôt à l'investissement T2203 - Administrations multiples T5004 - Pertes et déductions d'un abri fiscal QuébecTP-22S - Entreprise hors QuébecTP-22 - Entreprise hors Québec TP-25 - Entreprise au Québec TP-726.7.S - Solde des gains exonérés TP-776.42 - Impôt minimum de remplacement TP-1079.6 - Pertes, déductions pour abri fiscal RappelsLorsque vous produisez une déclaration du Québec sur papier, ne soumettez pas la déclaration (générale ou simplifiée) au MRQ. Vous devez soumettre le formulaire TPF-1.W intitulé Sommaire des champs à saisir de la déclaration de revenus ainsi que le formulaire TPF-1.U intitulé Données de la déclaration de revenus. La mention «Préliminaire» figurant sur certains formulaires indique que les formulaires finaux n'étaient pas encore publiés par le gouvernement lors de la production de cette version et n'ont donc pas pu y être incorporés. Vous devriez vous abstenir de produire des déclarations de revenus incluant ces formulaires d'ici à ce qu'une mise à jour de DT Max renfermant les formulaires finaux soit disponible. DT Max T2Certification du programmeFédéralDT Max est entièrement certifié pour les RDA et la transmission par Internet des déclarations des sociétés en vertu des nouvelles exigences de l'ARC. Les utilisateurs peuvent produire des déclarations avec fins d'exercice jusqu'au 30 avril 2005. IGRF L'ARC a publié de nouvelles spécifications exigeant que les notes de l'IGRF soient formatées à l'aide d'une police à espacement constant avec un maximum de 78 caractères par ligne. Cette exigence a été intégrée à la présente version. Les utilisateurs pourraient remarquer que lorsqu'ils coupent et collent des notes dans la boîte de dialogue Notes-IGRF, ou lorsqu'ils importent l'IGRF, les notes ne sont plus formatées correctement. Nous recommandons fortement de réviser les notes de l'IGRF et de les reformater au besoin avant toute soumission au gouvernement. Annexe 8 La nouvelle catégorie 45 (matériel électronique universel de traitement de l'information à un taux de 45 %) et la nouvelle catégorie 46 (matériel d'infrastructure pour réseaux de données et logiciels connexes à un taux de 30 %) ont été incorporées dans la présente version 8.10. Notez que si l'ancienne catégorie 8 (30 %) ou 10 (45 %) était présente dans une version antérieure, DT Max la convertira automatiquement à la nouvelle catégorie correspondante. AlbertaDT Max est entièrement certifié pour les RDA en vertu des nouvelles exigences du ministère du Revenu de l'Alberta. Des versions révisées de l'annexe 5 (Alberta royalty tax deduction) et de l'annexe 8 (Alberta political contributions tax credit) sont incorporées à la version 8.10 de DT Max. ManitobaDT Max est certifié en vertu des nouvelles normes du ministère des Finances du Manitoba pour l'impôt des corporations. QuébecDT Max T2 a récemment été certifié en vertu des spécifications CO-17 (2004-12) du MRQ. CO-17.SP Les sociétés sans but lucratif sont tenues de produire une déclaration de revenus des sociétés bien qu'elles soient généralement exonérées du paiement de l'impôt et de la taxe sur le capital. De plus, une entité exonérée du paiement de l'impôt doit produire une Déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt (TP-997.1) si l'entité a déjà produit une telle déclaration, si l'actif de l'entité est supérieur à 200 000 $ ou encore si ses revenus tirés de biens sont supérieurs à 10 000 $. Le ministère du Revenu a développé une nouvelle déclaration de revenus des sociétés destinée à la clientèle des sociétés sans but lucratif : la Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif (CO-17.SP). Les données requises au traitement de cette déclaration font partie du Sommaire des champs à saisir de la déclaration de revenus des sociétés (COR-17-W). La déclaration CO-17.SP permet à la société de remplir deux obligations fiscales dans un même document, soit l'obligation de produire une déclaration de revenus des sociétés et celle de produire une déclaration de renseignements des entités exonérées du paiement de l'impôt (en remplissant la partie 4 du formulaire CO-17.SP). Certaines sociétés sans but lucratif sont admissibles à des crédits d'impôt. Ces sociétés devront continuer de produire une Déclaration de revenus des sociétés (CO-17) afin de réclamer les crédits auxquels elles ont droit. DT Max générera la déclaration (CO-17 ou CO-17.SP) pertinente à la société selon les informations saisies. D'autres annexes complémentaires peuvent être produites par DT Max en fonction des informations saisies bien qu'elles ne soient cependant pas requises pour fin de production. Veuillez vérifier les données saisies. CO-1137.A et CO-1137.E Le montant maximum de la déduction dans le calcul du capital versé est porté à un million de dollars pour l'année civile 2005 et les années suivantes. Nouveaux mots-clésUtilisez GAINCED-LD dans le groupe Classe-DPA pour consigner le gain réalisé par un cédant ayant un lien de dépendance avec la société à l'occasion de la disposition d'une immobilisation admissible après le 20 décembre 2002, aux fins de l'annexe fédérale 10. Utilisez le mot-clé MCIA-ARRET dans le groupe Classe-DPA pour saisir le montant cumulatif des immobilisations admissibles d'un bien n'appartenant plus à la société suite à l'arrêt de l'exploitation de cette entreprise, aux fins de l'annexe fédérale 10. Utilisez le mot-clé DATE-PREMDEP dans le groupe Cred-Film pour indiquer la date des premières dépenses de main-d'oeuvre encourues et ce afin de déterminer le calcul approprié du crédit d'impôt sur l'annexe fédérale 47. Utilisez le mot-clé CHOIX.F dans le groupe Cred-Film si la société décide d'appliquer les nouvelles règles en vigueur le ou après le 14 novembre 2003, aux fins de l'annexe fédérale 47. Utilisez le mot-clé Prep-RS&DE dans le groupe RS&DE pour indiquer le nom du préparateur qui a complété la demande de RS&DE. Utilisez le mot-clé PREM-DEMANDE dans le groupe RS&DE pour indiquer s'il s'agit de la première demande de RS&DE soumise par la société. Utilisez le mot-clé DERN-DEMANDE dans le groupe RS&DE pour indiquer l'année où la dernière demande de RS&DE a été soumise. Le revenu brut provenant des opérations d'un CFI désigne le revenu brut que tire l'exploitant d'un CFI des opérations de ce CFI pour une année d'imposition donnée. Utilisez le mot-clé RevBrut-CFI dans le groupe Taxe-CompenQ pour consigner cette information aux fins de l'annexe CO-1140 du Québec. Utilisez le mot-clé Part-RevBrut dans le groupe Entite-Liee pour consigner la part de la société du revenu brut de la société de personnes pour les fins de l'annexe CO-1140 du Québec. Utilisez le mot-clé Sal-SocPers dans le groupe Entite-Liee pour consigner la part de la société des salaires de la société de personnes pour les fins de l'annexe CO-1140 du Québec. Le mot-clé CO17-SB vous permet de passer outre au formulaire CO-17.SP du Québec et de forcer plutôt l'affichage de la déclaration CO-17. Utilisez le mot-clé Decl-Fiducies dans le groupe Juridiction pour indiquer si la société est tenue ou non de produire le formulaire TP-646. Le mot-clé Lutte-Odeurs ouvre le groupe pour saisir les informations pertinentes à l'annexe fédérale 385 (Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs). Utilisez le mot-clé ActionsAutSoc dans le groupe TaxeCapital pour indiquer le nom de la société émettrice et le montant des actions d'autres sociétés. Utilisez le mot-clé ObligaSoc dans le groupe TaxeCapital pour indiquer le nom de la société émettrice et le montant des obligations d'autres sociétés. Utilisez le mot-clé Aut-Prets&Av dans le groupe TaxeCapital pour indiquer le nom de la société émettrice et le montant des autres prêts et avances à d'autres sociétés. Un transfert de comptes de ressources peut être survenu durant l'année suite à une disposition de la totalité ou de la majeure partie des biens miniers canadiens, suite à un changement de contrôle ou en raison de la fin d'une exonération d'impôt en vertu du paragraphe 20 (14). Utilisez le mot-clé TR-COMPTERESS pour indiquer si un tel transfert a eu lieu, pour les fins de l'annexe 5 de l'Alberta. Utilisez le mot-clé TRANSFERE pour indiquer si le solde du compte de biens miniers est transféré ou non transféré, pour les fins de l'annexe 5 de l'Alberta. Formulaires fédérauxNouveauxAnnexe 384 - Crédit d'impôt du Manitoba pour l'éducation coopérativeSi vous choisissez l'option Éducation coopérative au Manitoba au mot-clé Emploi, vous aurez accès au groupe permettant de saisir les données pertinentes à l'annexe 384. T1174 - Convention entre sociétés associées pour attribuer le salaire ou le traitement d'employés déterminés pour la RS&DE exercée au Canada Si vous choisissez l'option Salaires/traitements d'employés déterminés (T1174) au mot-clé Convention, vous aurez accès au groupe permettant de saisir les données pertinentes au formulaire T1174. Mis à jourAnnexe 5 - Calcul supplémentaire de l'impôtAnnexe 7 - Calcul du revenu de placements total et du revenu provenant d'une entreprise exploitée activement Annexe 10 - Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles Annexe 23 - Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution du plafond des affaires Annexe 31 - Crédit d'impôt à l'investissement Annexe 32 - Demande pour la RS&DE exercée au Canada Annexe 47 - Demande de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne Annexe 200 - T2 Déclaration de revenus des sociétés Annexe 342 - Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse Annexe 366 - Calcul d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés Annexe 383 - Calcul d'impôt du Manitoba pour les sociétés Annexe 402 - Crédit d'impôt à l'investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation Annexe 440 - Crédit d'impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation DésuetsAnnexe 41 - Convention entre des institutions de dépôt liéesAnnexe 401 - Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation Formulaires de l'AlbertaMis à jourAT1 schedule 5 - Alberta royalty tax deduction (en anglais seulement)Notez qu'il y a deux versions de l'annexe 5 du formulaire AT1. DT Max générera la version appropriée en fonction du début d'exercice financier de la société. Formulaires du ManitobaMis à jourManitoba corporation capital tax return (en anglais seulement)Formulaires du QuébecNouveauCO-17.SP - Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratifNouveau formulaire maisonCO-17.supp - Réductions pour placements, prêts et avancesMis à jourCO-17 - Déclaration de revenus des sociétésCOR-17.W - Sommaire des champs à saisir des déclarations des sociétés CO-771 - Calcul de l'impôt sur le revenu d'une société CO-771.R.3 - Répartition des affaires faites au Québec et ailleurs CO-786 - Déduction pour des ristournes CO-1029.8.33.6 - Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail CO-1029.8.33.13 - Crédit d'impôt relatif à la déclaration des pourboires CO-1029.8.35 - Crédit d'impôt pour les productions cinématographiques québécoises CO-1132 - Taxe sur le capital versé CO-1137.A - Déduction de 1 million de dollars CO-1137.E - Entente relative à la déduction de 1 million de dollars CO-1140 - Capital versé CO-1140.A - Capital versé devant être utilisé à d'autres fins que le calcul de la taxe sur le capital CO-1159.2 - Calcul de la taxe compensatoire des institutions financières MR-69 - Procuration, autorisation relative à la communication de renseignements ou révocation DésuetCOR-17.X - Sommaire des champs à saisir des formulaires connexes au CO-17RappelAfin d'appliquer certaines règles de la Charte de la langue française, le ministère du Revenu du Québec exige des sociétés établies au Québec qu'elles produisent leur déclaration de revenus annuelle à l'aide des formulaires officiels qui sont rédigés en français seulement. Par conséquent, DT Max imprime tous les formulaires du Québec en français dans le cadre de l'impression pour fin de production. |
